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Données d'identification

 

Conformément à l'obligation d'information contenue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations suivantes sont reflétées ci-dessous : la société propriétaire du domaine Web est AQULINARY, SL, avec adresse à ces fins à Calle Sant Honorato numéro 38 Sitges (Barcelone), CIF: B66421587 inscrit au Registre du Commerce de Madrid dans le volume général, 44568 de, entrée B du Livre des Sociétés, folio 0092, Feuille 460022. E-mail de contact : contacto@aqulinary.com.

 

Utilisateurs

 

L'accès et / ou l'utilisation de ce portail nommé AQULINARY, SL, la société qui a créé le site Web, attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et / ou de cette utilisation, les conditions générales d'utilisation énumérées ici. Les Conditions susvisées seront applicables indépendamment des Conditions Générales Contractuelles qui, le cas échéant, sont impératives.

 

Utilisation du portail

 

Indiquer le domaine donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données sur Internet appartenant à AQULINARY, SL, la société qui a créé le site Web ou ses concédants de licence auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. A la suite de cette inscription, l'UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié du contenu et des services (tels que des services de chat, des forums de discussion ou des groupes de discussion) que le nom de la société qui a créé le site Web propose via son portail et par exemple, mais sans s'y limiter, de ne pas les utiliser pour ( i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, en défense du terrorisme ou d'une atteinte aux droits humains ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du nom de la société qui a créé le site, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus ; (iv) essayer d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Nom de la société qui a créé le site se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui , à son avis, ne se prêtent pas à la publication. Dans tous les cas, Nom de la société qui a créé le site Web ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d'autres outils de participation.

 

Protection de données

 

Le nom de la société qui a créé le site Web est conforme aux directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement de développement de la loi organique et d'autres règlements en force à tout moment, et assure l'utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur. Pour cela, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l'utilisateur peut demander au nom de la société qui a créé le site Web, il informera l'utilisateur de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières du traitement de ses données. dans chaque cas, vous informant de la responsabilité du fichier créé, l'adresse du responsable, la possibilité d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, la finalité du traitement et la communication des données à des tiers le cas échéant. De même, le nom de la société qui a créé le site Web informe qu'elle est conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et vous demandera votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales à chaque fois.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

 

Nom de la société qui a créé le site Internet par elle-même ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y figurent (à titre d'exemple, images, sons, sons, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du nom de la société qui a créé le site Web ou du bien de ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du nom de la société qui a créé le site. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par le nom de la société qui a créé le site. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pourvu que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages du Nom de la société qui a créé le site Web.

 

Exclusion de garanties et de responsabilité

 

Nom de l'entreprise qui a créé le site Web. Il n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant causer, à titre d'exemple : des erreurs ou des omissions dans le contenu, l'indisponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu , malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

 

Modifications

 

Le nom de la société qui a créé le site Web se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il juge appropriées sur son portail sans préavis, pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire et la manière dont ces derniers apparaissent présentés ou situés sur votre portail.

 

Liens (modifier)

 

Dans le cas où des liens ou des hyperliens auraient été établis vers d'autres sites Internet au nom du domaine, Nom de la société qui a créé le site Web n'exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, Nom de la société qui a créé le site Web n'assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

 

Droit d'exclusion

 

Nom de la société qui a créé le site Web se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et / ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes conditions générales. d'Utilisation.

 

Généralités

 

Nom de la société qui a créé le site poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

 

Modification de ces conditions et durée

 

Le nom de la société qui a créé le site Web peut à tout moment modifier les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées. 12.

 

Droit applicable et juridiction

 

La relation entre le nom de la société qui a créé le site Web et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Madrid. 

 
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